166.16.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 166.1, à l’égard des travaux d’aménagement d’un café-terrasse.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :1°favoriser la réalisation d’un café-terrasse de qualité qui soutient le caractère recherché pour ce territoire, qui s’harmonise avec le caractère du bâtiment qu’il dessert et qui tient compte des contraintes et des caractéristiques du site et de l’environnement urbain;
2°lorsqu’un café-terrasse empiète sur une rue, favoriser la réalisation d’un aménagement de qualité qui tient compte des contraintes et des conditions particulières liées au caractère temporaire et démontable du café-terrasse.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :1°les formes, les caractéristiques, les matériaux et les couleurs d’un café-terrasse sont cohérents avec le caractère architectural du bâtiment principal qu’il dessert;
2°un café-terrasse est aménagé au niveau du sol. Lorsqu’il est impossible d’aménager un café-terrasse au niveau du sol, celui-ci peut être aménagé sur un balcon ou sur un toit situé au même niveau que l’usage qu’il dessert;
3°les localisations, les formes, les caractéristiques et les composantes d’un café-terrasse tiennent compte de la présence d’éléments qui structurent un aménagement paysager voisin, qu’il soit situé sur le domaine privé ou public. La végétation existante est préservée;
4°un bac, une jardinière ou un autre élément semblable, nécessaire à la plantation de végétaux, est intégré aux constructions ou aux composantes d’aménagement du café-terrasse, notamment, aux clôtures qui le ceinturent;
5°un café-terrasse aménagé temporairement sur une rue est délimité par une clôture amovible en fer ornemental. La conception de cette clôture s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du territoire. Les éléments de support et de fixation de la clôture sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité, adaptés au site et à l’environnement urbain du territoire, sont utilisés;
6°un élément d’éclairage ou de chauffage est intégré au bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou à l’aménagement. Il est de dimension restreinte et est dissimulé. Si non, il est amovible et est enlevé en dehors des heures d’utilisation du café-terrasse.
